Search results for "Catégorie d'agents de l'administration"

showing 6 items of 6 documents

L'employeur territorial et les contrats aidés

2007

International audience

Contrats aidés[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
researchProduct

Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public

2001

International audience

Contrats aidés[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
researchProduct

Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSVacataire
researchProduct

La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationDirecteur d'une régie communaleCompétenceRévocationComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXAgent contractuel de droit privéRépartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
researchProduct

Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawComptable d'une régie municipaleAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
researchProduct

Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawGroupement d'intérêt publicAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONAgent public contractuelCatégorie d'agents de l'administrationPersonnel non statutaireComputingMilieux_MISCELLANEOUS
researchProduct